Intervention de Éric Coquerel

Il vise à adapter l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau afin que son assiette repose sur l'électricité produite par une installation éolienne et non plus sur la puissance électrique de cette installation.

En effet, le mode d'imposition actuel donne l'avantage aux sites dont le productible est le plus fort, ce qui désavantage certains territoires et crée un déséquilibre. En permettant un maillage plus équilibré sur le territoire, nous développerions bien davantage les énergies renouvelables.

Cet amendement est issu d'une proposition de Valorem, soutenue par France Énergie Éolienne et le CLER, le Réseau pour la transition énergétique – anciennement appelé Comité de liaison pour les énergies renouvelables.