Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Coquerel, ces amendements visent non pas à permettre les installations photovoltaïques, mais à modifier l'imposition de cette énergie, pour la fixer à 2 euros par mégawattheure – ce qui modifierait le rendement de l'IFER pour les collectivités. Comme je le disais tout à l'heure, cela nécessite donc une concertation.

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