Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement de M. Zumkeller vise le même objectif. Je rappelle que les départements sont confrontés à des incertitudes financières de court terme et ont perdu tout pouvoir fiscal depuis 2021, autrement dit depuis que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée au bloc communal.

Cet amendement apporterait une modeste contribution, nécessaire pour permettre aux départements de retrouver un peu de marge de manœuvre dans la conduite de leurs missions de solidarité.