Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable. Cet amendement me donne l'occasion de rappeler que, sur cent un départements, quatre seulement ont choisi de ne pas recourir à la faculté d'augmenter le taux des DMTO, qui leur avait été accordée il y a quelques années.

Il me permet surtout de dire deux choses. Premièrement, en matière de recettes, l'année 2022 sera bonne pour les départements, puisque la fraction de TVA dont ils bénéficieront en lieu et place de la TFPB, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, sera dynamique à hauteur d'au moins 5,8 % du fait de son alignement sur la dynamique nationale de TVA. De manière globale, et compte tenu de cette dynamique, cela représente pour les départements 830 millions de recettes supplémentaires en 2022 par rapport à 2021.

Deuxièmement, s'agissant spécifiquement des DMTO, nous sommes dans une année record : au 30 septembre, ils augmentent de 31 % en moyenne, non par rapport à 2020, année que l'on aurait pu imaginer mauvaise – quoi qu'ils n'aient baissé que de 2 % par rapport à 2019 –, mais par rapport à 2019. Évidemment, la situation est différente selon les départements. J'ai participé à plusieurs congrès de maires, notamment dans le Morbihan samedi dernier, où les DMTO ont augmenté de 51 % au 30 septembre 2021 par rapport au 30 septembre 2019.

C'est plutôt dans les départements ruraux et attractifs – le Morbihan en est un bon exemple – que l'on voit les augmentations les plus fortes. Même des départements réputés moins attractifs, parce que plus difficiles d'accès depuis les métropoles notamment, connaissent la même évolution. L'Ariège, très beau département mais moins facile d'accès que d'autres, a ainsi connu une augmentation de 47 %. S'il y a une année au cours de laquelle il ne faut pas nécessairement envisager une modulation à la hausse des DMTO, c'est bien l'année 2022.