Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 212 , 1101 , 1879 , 2892 , 3004 et 3025 .
L'amendement n° 212 de M. David Lorion est défendu.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1101 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.