Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais répondre rapidement, même si le débat, passionnant, mériterait probablement des échanges plus longs. Nous avons réalisé des avancées très intéressantes l'an dernier, notamment avec les amendements de Mmes Cariou et Magnier sur les BRS. Pour cette année, nous devrions en rester à ces avancées tout à fait pertinentes, afin d'avoir un peu plus de recul sur les effets des amendements adoptés l'an dernier.

Les amendements présentent en outre une difficulté technique : ils auraient pour conséquence une moindre recette en DMTO à un moment où la dynamique est forte – plus 21 % – et où on a besoin d'accompagner les départements après la crise. Avis défavorable ; mais les BRS sont importants et nous devons continuer à les favoriser.

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