Intervention de Marc Le Fur

Il vise à en finir avec une dérogation qui relève du privilège. Les éoliennes échappent au droit commun. C'est vrai dans le domaine des recours contentieux, puisque leurs promoteurs bénéficient d'un système très spécifique, qui interdit ou limite les recours des tiers. C'est également le cas en matière fiscale, puisque leur construction n'est pas soumise au paiement de la taxe d'aménagement.