Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Lorsque l'on construit dans son jardin une cabane en bois pour abriter la tondeuse, ou autre chose qui ne nuit pas considérablement, on paie la taxe d'aménagement, mais la construction des éoliennes à terre en est dispensée depuis 2017. Je propose donc de l'assujettir au droit commun en matière fiscale. On peut être pour ou contre – vous connaissez la position du groupe Les Républicains –, mais les éoliennes doivent être soumises aux mêmes conditions que les autres constructions : il n'y a pas de raison de leur octroyer des privilèges fiscaux.

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