Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En outre, la construction d'éoliennes n'échappe pas totalement à la taxe d'aménagement, puisque celles qui mesurent plus de 12 mètres y sont assujetties.
Par ailleurs, le rendement de la taxe d'aménagement montre qu'elle n'a pas d'effet incitatif ou dissuasif sur la construction d'éoliennes. En l'espèce, je comprends que votre bataille est plus politique que fiscale. Avis défavorable.
