Intervention de Sabine Rubin

Le groupe La France insoumise a déjà défendu un amendement similaire l'an dernier. Inspiré d'une proposition de l'association Humanité et biodiversité, il vise à supprimer l'abattement de 50 % du montant de la taxe d'aménagement pour certaines constructions : locaux à usage industriel ou artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public et faisant l'objet d'une exploitation commerciale, parcs de stationnement, notamment ceux qui sont couverts.

Selon nous, cet abattement constitue un non-sens écologique. En effet, l'artificialisation des sols progresse de 60 000 hectares par an, or on en connaît les effets négatifs sur l'environnement : menace sur les espèces animales, déstabilisation du vivant, perturbation du cycle de l'eau et d'autres écosystèmes. L'artificialisation est d'autant plus dangereuse que se multiplient les événements climatiques extrêmes, comme les pluies diluviennes et les inondations.

La lutte contre l'artificialisation des sols doit constituer une priorité, c'est pourquoi il convient de supprimer cet abattement, qui fait partie des niches fiscales polluantes.