Intervention de Olivier Dussopt

Lorsque l'on est victime d'un sinistre et qu'il est nécessaire de reconstruire un bâtiment d'habitation, les conditions d'exonération de la taxe d'aménagement sont très strictes puisqu'il faut reconstruire à l'identique. Or il arrive qu'entre le moment de la construction et celui où le sinistre est intervenu, les règles et les documents d'urbanisme aient évolué, de sorte que la reconstruction à l'identique est impossible. La conséquence est un assujettissement à la taxe d'aménagement, qui ajoute une charge pour des ménages déjà sinistrés, voire les incite à reconstruire ailleurs – quitte à ne pas reconstruire à l'identique, autant parfois reconstruire ailleurs –, au risque de participer à l'artificialisation des sols.

Les cas se sont multipliés ces dernières années, notamment avec les victimes de la tempête Alex, et celles du séisme du Teil dans un département qui m'est cher, l'Ardèche. Ce séisme n'a heureusement pas fait de victimes humaines, mais cela a parfois fait oublier la destruction de plusieurs centaines de logements, à l'échelle d'une ville de 9 000 habitants. Or les préconisations d'urbanisme ont évolué, rendant impossible la reconstruction à l'identique.

Par cette mesure, nous tenons nos engagements et nous accompagnons des ménages sinistrés pour reconstruire leur logement là où ils ont toujours habité.