Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Dans le même esprit que l'amendement n° 3195 , il vise à supprimer un abattement sur la taxe d'aménagement, niche fiscale directement consentie aux pollueurs qui artificialisent les sols.

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