Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, dont je vous prie de me pardonner l'aspect un peu technique, tend à mettre en place, à titre transitoire, une gestion interdépartementale de la liquidation de la taxe d'aménagement, tout en supprimant la référence à l'échelon départemental. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du recouvrement de la fiscalité.