Intervention de Charles de Courson

Tous les gouvernements essaient de conforter le commerce de centre-ville. Les petites surfaces de moins de 400 mètres carrés payent la TASCOM au motif qu'elles sont dans un réseau succursaliste, tandis que leurs équivalents, qui n'appartiennent pas à un tel réseau, ne la payent pas. Vous voyez bien que ce n'est pas cohérent avec la volonté légitime du Gouvernement d'essayer de prendre des mesures pour conforter et réanimer le commerce de centre-ville. Il faut que les élus soient cohérents : ils ne peuvent pas à la fois vouloir réanimer le centre-ville et maintenir une TASCOM ! Si j'avais présenté un amendement à caractère optionnel, à savoir une possible exonération pour les commerces succursalistes de moins de 400 mètres carrés, y auriez-vous été favorable ? Cette mesure aurait été aux frais des collectivités, c'est normal.