Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'approuve tout ce que M. le rapporteur général vient de dire. J'ajoute qu'une telle prolongation n'est pas acceptable en soi, car trop globale et d'une durée trop exorbitante du droit commun. En revanche, comme Mme Lebec l'a rappelé, le comité interministériel de la logistique a engagé avec les acteurs du secteur un travail visant à clarifier la doctrine, conformément au souhait du rapporteur général que je partage, simplifier la vie des entreprises et surtout leur donner de la lisibilité : la tâche n'est pas mince mais les travaux se poursuivent. Je sais, mesdames, combien vous êtes impliquées sur ce sujet – Mme Lebec m'en a entretenu encore très récemment – et si nous ne pouvons pas émettre un avis favorable sur ces amendements, nous nous engageons à poursuivre ce travail de clarification et de simplification : nous y avons tous intérêt.

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