Intervention de Olivier Dussopt

C'est un amendement que j'ai beaucoup de plaisir à présenter puisqu'il s'agit de proroger un dispositif adopté par les parlementaires en juillet pour compenser les pertes de recettes subies au titre de l'exercice 2020 par les régies exploitant des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Nous avions fait le choix de compenser la perte d'épargne brute subie par rapport à 2019 par les régies disposant d'un budget autonome ainsi que la perte d'épargne brute des collectivités lorsque leur contribution à l'équilibre budgétaire d'une régie s'est traduite par une dégradation de leur épargne significativement supérieure à la moyenne.

Pour l'année 2020, le décret est signé et les crédits seront versés avant la fin de l'exercice 2020. Le mode de compensation sera moins coûteux pour 2021 que pour l'année 2020, dans la mesure où un grand nombre des régies concernées ont retrouvé en 2021 une activité plus conforme à celle de 2019. Il reste quelques difficultés, s'agissant notamment des établissements thermaux, qui n'ont ouvert que cinq mois en 2021 et quatre en 2020.

Le dispositif que nous proposons vise donc à proroger cette aide aux services publics qui, gérés sous la forme de la régie, et plus précisément du SPIC, n'ont pas eu accès aux aides du secteur privé, telles que le fond de solidarité ou l'activité partielle, sauf, dans quelques cas extrêmement rares, à titre dérogatoire.