Intervention de Olivier Dussopt

Si les articles non rattachés sont le meilleur véhicule, c'est pour une raison purement technique. Le dispositif initial ayant été adopté en juillet pour compenser la perte d'activité au titre de l'année 2020, le versement a pu intervenir au cours de l'année 2021. Si nous avions inscrit, comme je pensais initialement qu'il fallait le faire, cette disposition dans le PLFR de fin de gestion, la dotation de compensation au titre de l'année 2021 aurait dû être versée avant la fin de 2021, ce qui n'est pas possible puisqu'il faut attendre l'adoption du compte de gestion.

S'agissant de la visibilité, nous ferons de notre mieux, mais pas avant que les comptes de gestion ne soient adoptés, ou au moins que nous en ayons une vision assez précise, puisqu'il faut connaître le niveau d'épargne des régies concernées pour déterminer le montant de l'aide.