Intervention de Olivier Dussopt

Il porte sur un sujet ancien et particulier. La Coordination des employeurs territoriaux, que préside Philippe Laurent, et qui regroupe toutes les associations d'élus locaux, souhaite que soit augmentée, en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la cotisation des employeurs territoriaux au CNFPT et que soit créée une cotisation complémentaire égale à 0,1 % de la masse salariale pour participer au financement des formations d'apprentis dispensées par le Centre national. Vous savez que les collectivités ne paient pas de taxe d'apprentissage, ce qui a suscité des débats à la suite desquels nous avons confié au CNFPT, par la loi de transformation de la fonction publique, le soin de financer l'apprentissage. En accord avec les représentants des employeurs territoriaux, cette cotisation complémentaire permettra aux collectivités de participer directement aux frais de formation de leurs propres apprentis.