Intervention de Émilie Cariou

Franchement, monsieur le ministre délégué, quand vous projetez des mesures concernant CIGEO, vous pourriez prévenir les parlementaires des territoires concernés. Chaque fois, nous avons droit à des amendements qui, si je puis dire, débarquent sans préavis dans l'hémicycle ! C'est scandaleux ! Il n'y a pas une résolution du conseil départemental de la Meuse ou de celui de la Haute-Marne qui ne demande où en est la fiscalité de CIGEO et ce qui va se passer. Et voilà que vous déposez un amendement : je préférerais une réunion avec votre cabinet afin de comprendre le fonctionnement de cette future fiscalité, de savoir quand la fameuse taxe de stockage entrera en vigueur, comment elle s'appliquera – le texte s'étant révélé particulièrement abscons, il n'y a pas deux fiscalistes qui s'accordent sur ce point.

En ce qui concerne le nucléaire, il est inacceptable que le Gouvernement arrive muni de ses amendements sans que ceux-ci aient fait l'objet d'aucune concertation avec les élus locaux ni avec les parlementaires, pas même avec les sénateurs Gérard Longuet et Franck Menonville, qui sont tout à fait favorables au projet – ce n'est pas spécialement mon cas, en l'occurrence. Associez-nous à votre réflexion, discutons, et présentons le résultat à nos collègues : la gestion des déchets nucléaires de la France concerne tout le monde ! Si le stockage s'opère un jour, car beaucoup de problèmes techniques restent posés pour l'instant, tout le monde aura le droit de savoir ce qui se passe. Le Gouvernement a promis des retours financiers aux élus locaux, qui sont donc persuadés qu'ils percevront dans deux ans des recettes fiscales supplémentaires ; or cette taxe de stockage n'ira pas de soi. Votre amendement vise à une prorogation : je le répète, mieux vaudrait une réunion technique qui permette de reprendre tout cela sur le fond, en toute transparence.