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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de Paul-André Colombani porte sur une question évoquée à plusieurs reprises : l'article 184 de la loi de finances pour 2020 transfère notamment à la DGFIP le recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à compter du 1er janvier 2022. Nous souhaitons revenir sur cette disposition.

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