Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 33

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. J'ai eu l'occasion de préciser au président du conseil exécutif de Corse que cette modification ne changerait rien au tarif particulier applicable en Corse ni au niveau des recettes de la collectivité. En outre, conformément à sa demande, je me suis engagé à ce que, dans le cadre de la réorganisation, le bureau de douane chargé du recouvrement de cette taxe à Ajaccio bénéficie d'un poste supplémentaire : c'est désormais chose faite.

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