Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a deux objectifs, l'un de prudence, puisqu'il vise à autoriser le Gouvernement à prolonger l'existence du fonds de solidarité même si celui-ci n'est plus en vigueur durant six mois – au cas où la situation se dégraderait, ce que personne ne souhaite, il nous suffirait d'un décret –, l'autre consistant à autoriser les versements de ce même fonds dans le cadre du reste à payer. En effet, des entreprises se sont manifestées tardivement : elles avaient deux mois pour formuler leur demande en vue du dernier mois d'éligibilité. Certains dossiers sont longs à instruire, notamment lorsqu'ils portent sur des coûts fixes avoisinant 200 000 euros par mois. Afin que des aides puissent être versées en 2022, le dispositif doit être prolongé en droit, même s'il n'est plus actif.