Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 34

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je suis désolé de vous le dire, madame Rubin, mais vous avez dit trois fois n'importe quoi. D'abord, il ne s'agit pas d'un transfert de la douane vers la DGFIP mais d'un transfert des opérations de recouvrement de la douane vers la DGFIP. Cette opération, qui est une bonne chose, s'inscrit dans un processus de modernisation. Ensuite, elle ne changera rien s'agissant du recouvrement ; la DGFIP a une efficacité en la matière que personne ne nie. Contrairement à ce que vous avez indiqué, cette opération se fait à l'équilibre et s'accompagne d'un transfert d'emplois, les deux directions ayant trouvé un accord pour que les emplois concernés puissent être compensés d'une direction à l'autre. Enfin, monsieur le rapporteur général a raison d'indiquer que si votre amendement était adopté, il conduirait l'administration à renoncer à la perception de restes à recouvrer et de restes à charge – ce qui serait totalement contre-productif par rapport à ce que j'ai compris de votre objectif.

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