Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1837 , 2777 et 3260 .
L'amendement n° 1837 de M. Michel Zumkeller est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2777 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.