Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, de rappeler que ce projet de loi est un texte ambitieux. Comme vous le savez, il s'agit de la première pierre, de la première étape du programme Action publique 2022 : c'est donc une étape clef de la transformation publique que le Président de la République et le Premier ministre appellent de leurs voeux et que le Parlement et le Gouvernement sont appelés à mettre en oeuvre.

La vision que nous portons pour l'État, à l'issue de ce quinquennat, est celle d'un service public reposant sur la confiance, la simplicité et le bon sens. Cela nous impose de revoir notre rapport à la règle commune et aux lois, mais également à la manière dont nous les concevons et dont nous les faisons connaître. C'est tout le sens des dispositions relatives au droit à l'erreur ou au droit au contrôle que vous avez examinées hier soir en commission spéciale.

L'ambition qui est la nôtre est celle d'une révolution des habitudes de l'administration. Ce projet de loi offre aux agents qui font vivre le service public au quotidien des moyens nouveaux pour accomplir leurs missions. Les agents seront mieux protégés dans le cadre des transactions et la médiation sera développée : nous pensons notamment aux services de l'URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Vous avez raison également de dire que le succès de cette réforme ne dépend pas uniquement d'une législation nouvelle. La dynamique créée par le texte devra s'accompagner d'un changement de culture au sein de l'administration elle-même comme dans les relations entre administration et usagers. C'est pourquoi, dans le cadre du grand plan d'investissement, 1,5 milliard d'euros seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics.