Intervention de Zivka Park

Je l'ai cosigné avec le président Woerth : nous avons mené conjointement une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement, et aux enseignements pouvant en être tirés. Notre amendement vise à renforcer le contrôle des ventes à distance de produits manufacturés du tabac ; les douanes relatent en effet une recrudescence des envois par colis de tabac manufacturé. Dans le droit actuel, seuls « les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre État, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite […] ». Nous proposons de présumer que l'ensemble des produits du tabac manufacturé découverts dans des colis postaux ont fait l'objet d'une opération illégale de vente à distance, sauf preuve contraire, y compris lorsqu'ils sont expédiés depuis la France et lorsqu'il s'agit d'envois entre particuliers.