Intervention de Laurent Saint-Martin

Je remercie les auteurs de ces amendements qui proposent en effet des avancées considérables pour les personnes concernées. En droit – et en soi – ces situations peuvent toucher aussi bien les hommes que les femmes mais, dans les faits, au vu des cas recensés, force est de constater que ce sont surtout les femmes qui en sont victimes. Je salue donc le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente Marie-Pierre Rixain.

Nous ne remettons pas en cause le principe de solidarité fiscale, mais l'enjeu est de repenser la notion de disproportion marquée lorsque l'administration fiscale apprécie la situation financière nette d'une personne divorcée. Cette appréciation peut en effet entraîner de grandes difficultés financières et placer nombre de nos concitoyens – souvent des femmes – dans une grande précarité. Les assouplissements proposés sont tout à fait bienvenus, dans la mesure où ils visent à protéger les personnes concernées. Avis très favorable à l'amendement n° 3471 .