Intervention de Éric Woerth

Cet amendement de la commission s'inspire des conclusions du rapport que nous avons rédigé, avec notre collègue Zivka Park, sur l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement. Cette période – notamment le premier confinement – a en effet permis de déterminer avec précision la consommation réelle de tabac puisque ceux qui l'achetaient à l'étranger ou qui s'adressaient à des réseaux de contrebande n'étaient plus en mesure de le faire.

Nous avons formulé plusieurs propositions, dont celle de renforcer les sanctions. Celles-ci sont très inférieures à celles qui s'appliquent au trafic de stupéfiants mais, au fond, ce sont souvent les mêmes réseaux : la profitabilité est très importante et plus le prix augmente, plus le profit est élevé. L'amendement qui vous est proposé vise donc à augmenter les sanctions et à inciter l'État et les douanes à communiquer sur celles-ci, afin de dissuader à la fois les trafics de fourmis – c'est-à-dire ceux qui achètent régulièrement du tabac à Andorre ou ailleurs, au-delà des seuils autorisés – et les trafics de contrebande, voire de contrefaçon, opérés en bandes organisées.