Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Cet amendement de notre collègue Jerretie vise à porter la durée de l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à sept ans, au lieu de cinq actuellement. Cette expérimentation était prévue par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

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