Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe d'habitation

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Président de la République a décidé la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages – et le Gouvernement la met en oeuvre – , ainsi qu'il l'avait annoncé au congrès des maires de France. Le Conseil constitutionnel a souligné…

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