Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

La conférencedes présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 30 janvier au soir la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Il n'y a pas d'opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

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