Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Le Gouvernement finalise le plan « Action coeur de ville » qui répond à vos préoccupations ainsi qu'à celles de nombreux élus locaux et citoyens.

Pour les commerces et activités tertiaires, la Caisse des dépôts et consignations – CDC – doit consacrer 200 millions d'euros à la création de foncières dédiées aux commerces et aux activités, 700 millions en fonds propres pour accompagner les projets de développement économique de ces territoires et 50 millions d'euros de fonds propres pour soutenir les démarches innovantes.

S'agissant de l'habitat et de la requalification urbaine, un certain nombre de villes qui vont s'inscrire dans le plan bénéficient déjà du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Dans le cadre du doublement du NPNRU, l'ANRU pourra améliorer le financement des programmes urbains dans les coeurs de ville concernés.

Dans le cadre de la convention avec Action Logement, 1,5 milliard d'euros sont prévus pour financer des opérations d'acquisition-amélioration et favoriser le retour des salariés dans les centres des villes moyennes. L'Agence nationale de l'habitat – ANAH – apportera 1 milliard d'euros d'aides pour la rénovation et la remise aux normes des logements.

Quant à l'implantation des services et des équipements publics, nous voulons offrir des services de qualité et donner accès à de nouveaux services. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l'accès prioritaire à la fibre dans les coeurs de ville, sur l'orientation prioritaire d'implantation des services publics dans les coeurs de villes, ainsi que sur l'appel à projet Territoires d'innovation – grande ambition, dont je souligne l'importance. Dans le cadre du troisième Programme d'investissements d'avenir, il est ouvert aux villes moyennes pour encourager les approches innovantes. Nous comptons enfin accompagner le développement de nouveaux espaces favorisant les pratiques numériques et collaboratives.

Des financements sont également prévus pour l'ingénierie, dont les villes petites ou moyennes ont besoin : 200 millions d'euros de l'ANAHpour financer le pilotage des projets et 50 millions de la CDC pour soutenir l'ingénierie et les expertises.

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