Intervention de Jacques Mézard

Et lors de la fusion des régions, j'ai vigoureusement combattu ce que j'ai qualifié alors d'« entreprise de démolition » de certains territoires. Par conséquent, je vous entends.

J'ai déjà expliqué plusieurs fois à Mme la garde des sceaux la nécessité de préserver des juridictions sur l'ensemble du territoire. Je sais ce que représente la fermeture d'un tribunal dans un département. Nous l'avons vu, il y a six ou sept ans, avec la fermeture de certains tribunaux d'instance.

Les conséquences de ces décisions n'ont pas été suffisamment appréciées. Ainsi, quand des personnes âgées peuvent difficilement se déplacer, la suppression d'un tribunal d'instance, où siège le juge des tutelles, a des conséquences au quotidien. Or je rappelle que la population vieillit…

En ce qui concerne les juridictions d'appel, la garde des sceaux s'est exprimée, affirmant qu'aucune cour d'appel ne serait supprimée. Il s'agit d'une décision importante, indispensable pour l'administration générale.

Une réflexion, qui n'est pas nouvelle, est menée sur les tribunaux de première instance dans les départements – notamment sur ceux qui existaient avant 1958 : la modernisation consiste parfois à revenir à ce qui existait auparavant ! Il y a des débats, des discussions, mais aujourd'hui rien n'est arrêté. Sachez qu'à mon niveau, je partage votre avis sur la nécessité de préserver ces services dans nos territoires.