Intervention de Sandrine Josso

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre dernier, M. le Premier ministre a annoncé que, dans le cadre du plan du Gouvernement pour les zones rurales et les villes moyennes, l'État allouerait plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans à la revitalisation des centres-villes délaissés par la population et des commerces de proximité. Il a considéré que « notre pays est confronté depuis des années à des vitrines fermées, des immeubles dégradés, des rues délaissées qui nourrissent un sentiment d'abandon aux lourdes conséquences ». De fait, les centres-villes concentrent un trop grand nombre de logements vides et parfois insalubres. Il faut noter que la vacance des logements est plus élevée dans les villes moyennes : 8,2 %, contre 6,6 % en moyenne nationale.

Le plan préparé par vos soins, monsieur le ministre, s'articule selon quatre grands axes : l'ingénierie, le logement, les commerces et les services. Je retiens que, dans le volet logement, l'État s'entoure de partenaires tels qu'Action Logement, qui apporte 1,5 milliard d'euros pour le rachat et la rénovation de logements sociaux ou privés, et l'Agence nationale de l'habitat, qui renforce son programme « Habiter mieux » en prévoyant la rénovation de 104 000 logements en 2018, dont 75 000 pour le seul volet énergétique, contre 60 000 en 2017.

L'objectif de ce plan est d'inciter les salariés, et les jeunes actifs en particulier, à revenir s'installer dans les coeurs des villes moyennes grâce à une offre de logements de qualité. Cependant, il n'y a pas de critère de sélection des villes concernées et l'obtention des aides se fait sur la base du volontariat des communes. Il est donc nécessaire d'informer l'ensemble des municipalités de ce dispositif pour les inciter à intégrer ce plan au sein de leur politique d'aménagement communal.

Monsieur le ministre, dans quelle mesure l'État articulera-t-il l'action de rénovation des logements dégradés et de rénovation thermique menée par ces deux partenaires distincts, afin de rendre le processus opérationnel ? En outre, quelles mesures d'information et de soutien envisagez-vous pour inciter les collectivités à mettre en place cet ambitieux programme ?

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