Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Présentation commune

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il n'a échappé à personne que de nombreuses discussions ont eu lieu au sein de la profession. Dans quelques instants, la défense de mon amendement me fournira l'occasion d'expliciter entièrement le cheminement du texte et la volonté qui a été la mienne – qui, je le sais, est également la vôtre. Que personne ne s'avise de prétendre que nous aurons été, de quelque façon que ce soit, les fossoyeurs du secret professionnel ! Toutes les dispositions prises, sans exception, renforcent la protection de ce secret cher aux Français : 93 % d'entre eux considèrent qu'il doit être mis sur le même plan que le secret médical. En effet, ce sont d'abord et peut-être surtout les justiciables qu'il protège.

Avant de conclure, je tenais à vous remercier chaleureusement du travail de qualité qui nous a permis d'aboutir à des textes dont nous pouvons être fiers. Je remercie en particulier le rapporteur Stéphane Mazars, la présidente de commission Yaël Braun-Pivet, les députés Laetitia Avia – bien sûr –, Isabelle Florennes, Laurence Vichnievsky et Dimitri Houbron, qui est évidemment à nos côtés. Je remercie également les parlementaires de l'opposition, laquelle, pour certains, s'est révélée constructive et nous a aidés à améliorer les projets de loi.

Je mesure avec vous l'ampleur de la tâche qui m'incombe. Ces textes ne feront pas tout : ce n'est qu'une étape au sein du vaste chantier engagé depuis le début du quinquennat. Je veux donc continuer à me battre, avec vous, comme je l'ai fait depuis mon arrivée, pour que les moyens dont dispose la justice soient à la hauteur des attentes de nos compatriotes. Une seconde étape est en cours : les états généraux de la justice, qui, à l'issue d'une très vaste concertation démocratique – nos concitoyens y seront associés –, déboucheront sur des propositions en vue d'améliorer son fonctionnement, car c'est bien cela qui nous importe.

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