Intervention de Loïc Dombreval

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai été maire d'une commune de 20 000 habitants, donc je connais assez bien le problème que je vais vous exposer. La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui a longtemps été minimisée, est enfin devenue une préoccupation de premier ordre. La fragilisation des centres est, on le sait, le produit de plusieurs facteurs : la dégradation du bâti, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse et la paupérisation de la population en centre-ville, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie.

De fait, les zones commerciales périphériques poussent comme des champignons. Depuis le début des années 2000, les surfaces commerciales ont crû deux fois plus vite – 3 % – que la consommation des ménages – 1,5 %. C'est une situation amenée à perdurer, puisque plus de 5 millions de mètres carrés sont encore dans les cartons aujourd'hui ! Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, ces deux dernières années ont été marquées par l'ouverture de centres commerciaux de très grande envergure, tels Polygone Riviera – 40 000 mètres carrés sur 4 hectares – et Nice One – 23 000 mètres carrés. À ces ouvertures s'ajoutent près de 300 000 mètres carrés – 30 hectares – de projets commerciaux, avec l'extension de Cap 3000, sur 26 000 mètres carrés, et l'installation d'Ikea, sur 27 000 mètres carrés, ou encore d'Open Sky Antibes, sur 40 000 mètres carrés.

Face à ce constat, il me paraît nécessaire de redéfinir l'équilibre entre le principe de libre concurrence et l'aménagement du territoire. Pour cela, des pistes ont été données par l'Assemblée des communautés de France en octobre 2017 : renforcer le pouvoir réglementaire des communes et des intercommunalités – en évitant la surtransposition des directives européennes – pour orienter le déploiement spatial du commerce et agir sur le foncier ; sécuriser les possibilités de pondérer, à travers les coefficients de localisation, les nouvelles valeurs locatives des locaux commerciaux pour ne pas pénaliser les commerces de centre-ville.

Quelles sont vos positions, monsieur le ministre, sur ces propositions ?