Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le député, vous avez fait état de votre expérience et ceux qui gèrent, ou ont géré ces dernières années, ce type de collectivités dressent globalement les mêmes constatations.

Nous avons, comme cela a été rappelé tout à l'heure par l'un des orateurs, des difficultés du fait de la concurrence qui peut exister entre les communes. La vision d'aménagement commercial doit donc se déployer à l'échelle intercommunale, en utilisant les PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – et les SCOT – schémas de cohérence territoriale. Encore que je sois de ceux qui considèrent que le jour où il y aura des PLUI partout, il n'y aura guère besoin de conserver des SCOT… Mais il s'agit là d'un autre débat. Bref, je partage tout à fait vos constatations et vos préoccupations.

Un travail important de révision des valeurs locatives commerciales a été entrepris lors du précédent quinquennat. Le mode de calcul actuel pondère la surface par un coefficient qui peut être lié à la localisation du local commercial, depuis la loi de finances rectificative pour 2015.

Les premières analyses de cette réforme sont défavorables aux commerces de centre-ville, même si je suis convaincu que telle n'était pas la volonté du précédent législateur. Le Gouvernement et le Parlement doivent travailler en commun pour réagir à cette situation. C'est pour cela que je vais lancer une mission d'inspection plus poussée à la suite de laquelle je proposerai rapidement une réforme, car il serait malheureux que les mesures de 2015, dont l'idée originale était bonne, se transforment en un instrument aggravant la situation des commerces de centre-ville.