Intervention de Cécile Untermaier

Merci, monsieur le ministre, de nous permettre de défendre ce sous-amendement de précision. L'article 3 se présente comme une longue phrase assez confuse, et il nous paraît essentiel que les non-avocats puissent, eux aussi, comprendre la loi. Même si le texte concerne les avocats, et que ceux-ci sont nombreux ce soir sur ces bancs, l'article ne s'adresse pas uniquement à ces professionnels, mais également aux justiciables, aux citoyens. Il n'est pas évident de comprendre que la preuve d'une fraude ou d'une tentative de blanchiment est établie sous le contrôle du JLD. Si l'amendement du Gouvernement est adopté, il nous paraît nécessaire de préciser que la preuve est constatée par le JLD. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement !

Vous me répondrez que le sous-amendement est satisfait ; il l'est probablement,…