Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis favorable au sous-amendement car il introduit une précision pour le moins utile.

Je ne comprends pas la discussion, ou plutôt je comprends trop combien comment nous y sommes arrivés. Au terme de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, nous étions parvenus à une version qui convenait à tous les groupes politiques. En théorie, d'après la Constitution, le dernier mot revient à l'Assemblée. Or nous voilà dans une situation où, de facto, le dernier mot revient aux sénateurs, parce qu'ils ont bien voulu modifier le texte légèrement, sans le changer en profondeur. D'où une situation ubuesque où le ministre écrit aux associations d'avocats et aux représentants institutionnels des avocats, notamment au CNB, pour leur dire qu'il leur donne trois options ; ils en choisissent une, mais c'est une quatrième qui est discutée ce soir.