Intervention de éric Dupond-Moretti

Un mot tout de même, monsieur le président, car l'affaire Mis et Thiennot, qui justifie cet amendement, a compté dans l'histoire de notre justice.

Monsieur le député Jolivet, vous avez été à l'initiative de la première version de cet amendement, que je ne pouvais pas accepter pour des raisons purement techniques ; je vous avais cependant dit à quel point j'y étais favorable sur le fond et vous avais promis d'y travailler. Les services de la chancellerie ont formidablement travaillé puisque nous pouvions, dans les heures qui suivaient, enfin évoquer cette affaire.

L'amendement vise à remplacer la référence à l'usage de la torture par celle de l'exercice de violences par les enquêteurs : il s'agit de situations anciennes, régies par le code d'instruction criminelle, dans lesquelles des aveux avaient été extorqués par la violence mais pas par la torture, sachant que la définition n'est pas la même dans le droit pénal. On courrait le risque qu'on nous dise qu'il avait certes été question de violences, mais jamais de torture.

Il faut donc apporter cette correction pour permettre, le cas échéant, la révision du procès Mis et Thiennot. Je ne peux évidemment pas en dire davantage, mais je sais votre implication et ce que vous y avez mis de vous-même. C'est vraiment un honneur pour moi de soutenir devant la représentation nationale cet amendement de précision.

Vous comprenez, monsieur le président, que j'ai tenu à évoquer cette affaire parce que quand on parle de justice, elle n'est pas anecdotique.