Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte — Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique
David Habib, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398, 4663) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375, 4664).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
