Intervention de Sarah El Haïry

À entendre les différentes interventions, le sentiment qui se dégage est celui que le présent texte représente un réel progrès. Je tiens à saluer les travaux qui, entamés de longue date, ont permis d'aboutir à ce résultat, et rappeler qu'il est très rare qu'une directive européenne soit transposée par le biais d'une proposition de loi.

J'entends également lever quelques doutes dont j'ai pris note. Madame Untermaier, vous vous inquiétez de ce que les dons aux lanceurs d'alerte pourraient tomber sous le coup de l'interdiction de toute contrepartie financière associée à la démarche. Je veux vous rassurer : les dons effectués a posteriori ne tomberont pas sur le coup de l'interdiction. Nous affirmerons ainsi clairement que l'interdiction de toute contrepartie financière vise uniquement à proscrire la rémunération des lanceurs d'alerte.

En plus de me réjouir du fait que les députés de tous bords saluent le texte, qui aura vocation à être amélioré dans le cadre de nos débats, je tenais à apporter cette première réponse.