Intervention de Marietta Karamanli

Nous avons effectivement déjà débattu de cette question en commission. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés insiste sur la nécessité de défendre la possibilité pour les personnes morales – associations, ONG, syndicats – d'être considérées comme des lanceurs d'alerte.

Vous m'opposerez sans doute, comme vous l'avez fait en commission, monsieur le rapporteur, que le texte permettra de protéger aussi ceux qui aident les lanceurs d'alerte, y compris s'il s'agit de personnes morales. Toutefois, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, plusieurs intervenants ont souligné que l'engagement juridique d'une personne morale permettrait à de potentiels lanceurs d'alerte de franchir le pas. Vous aviez d'ailleurs vous-même défendu cet argument auprès du Conseil de l'Europe.

Voilà pourquoi nous insistons sur la nécessité de ne pas remettre à demain – c'est-à-dire à une prochaine législature – cette question qui se posera de toute façon si nous n'agissons pas aujourd'hui.