Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons effectivement déjà débattu de cette question en commission. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés insiste sur la nécessité de défendre la possibilité pour les personnes morales – associations, ONG, syndicats – d'être considérées comme des lanceurs d'alerte.

Vous m'opposerez sans doute, comme vous l'avez fait en commission, monsieur le rapporteur, que le texte permettra de protéger aussi ceux qui aident les lanceurs d'alerte, y compris s'il s'agit de personnes morales. Toutefois, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, plusieurs intervenants ont souligné que l'engagement juridique d'une personne morale permettrait à de potentiels lanceurs d'alerte de franchir le pas. Vous aviez d'ailleurs vous-même défendu cet argument auprès du Conseil de l'Europe.

Voilà pourquoi nous insistons sur la nécessité de ne pas remettre à demain – c'est-à-dire à une prochaine législature – cette question qui se posera de toute façon si nous n'agissons pas aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.