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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 62 de M. Matthieu Orphelin et 102 de M. Sébastien Chenu sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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