Intervention de Sylvain Waserman

Nous abordons effectivement une question majeure, qui a fait l'objet de longues discussions : celle de la reconnaissance des personnes morales comme lanceurs d'alerte. De nombreuses associations la réclament – je le sais pour avoir beaucoup dialogué avec elles depuis trois ans.

Il est vrai que j'avais clairement évoqué cette piste, parmi d'autres, en présentant mon rapport au Conseil de l'Europe, et que ma position a depuis évolué. Pourquoi proposé-je, dans le texte que je présente ici, de distinguer entre les personnes physiques en tant que lanceurs d'alerte d'une part et les personnes physiques ou morales en tant que facilitateurs d'autre part ?

D'abord, j'ai rédigé cette proposition de loi en pensant essentiellement aux femmes et aux hommes dont la vie est broyée parce qu'ils prennent un risque et qu'ils font preuve de courage en s'exposant. C'est l'objet principal du texte : il ne traite pas de la place des associations ou des syndicats en France, de la façon dont ils se défendent ou des garanties constitutionnelles dont ils bénéficient. Je comprends l'idée – dont la prochaine majorité s'emparera peut-être – selon laquelle certaines questions peuvent concerner des personnes morales, mais là n'est pas l'objet du texte. Je crains qu'à mélanger les garanties apportées aux personnes physiques et aux personnes morales, on s'éloigne de l'objectif, à savoir la protection des femmes et des hommes qui s'exposent.

Une autre chose : plusieurs d'entre vous – notamment M. Marleix – ont souligné que nous cherchions, à travers cette proposition de loi, à atteindre un équilibre. Il est vrai qu'à une extrémité du spectre, des acteurs – par exemple les organisations patronales, avec lesquelles j'ai échangé – souhaitaient que la mention de personnes morales soit supprimée du texte, tandis qu'à l'inverse, des syndicats estimaient que les personnes morales devaient être reconnues à la fois comme facilitateurs et comme lanceurs d'alerte. Peut-être blâmerez-vous mon penchant centriste ,