Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er

Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement :

En complément des propos du rapporteur, auxquels le Gouvernement s'associe puisqu'il émettra également un avis défavorable, j'ajoute deux points.

Le premier, c'est que le texte vise avant tout à protéger les femmes et les hommes qui prennent des risques en devenant lanceurs d'alerte.

Le second, c'est que les associations – avec lesquelles je travaille quotidiennement en tant que secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement – bénéficieront d'une nouvelle protection, qui ne sera pas limitée aux syndicats ou aux associations spécialisés dans la défense des lanceurs d'alerte, puisque le statut de facilitateur pourra être reconnu à toutes les personnes morales. Il s'agit là d'une avancée réelle, qui nous permettra de respecter le point d'équilibre que nous avons trouvé dans le texte entre la protection du lanceur d'alerte, qui est une personne physique, et celle des personnes morales.

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