Intervention de Philippe Dunoyer

Il poursuit un objectif analogue à celui de notre collègue Untermaier.

Je souhaite d'abord remercier le rapporteur d'avoir substitué à la notion de désintéressement, certainement trop imprécise, le double critère de la bonne foi et de l'absence de contrepartie financière directe.

Il est vrai que la bonne foi peut ne pas suffire et que l'absence de contrepartie est un élément essentiel. Toutefois, si l'on mentionne uniquement la contrepartie financière directe, laissant de côté celle qui serait matérielle ou indirecte, on risque de laisser le champ libre à d'autres formes de contreparties, qui pourraient empêcher d'apprécier avec justesse la qualité du lanceur d'alerte.

Par cet amendement, nous proposons donc de maintenir les conditions énoncées, mais en supprimant les mots « financière directe » car, en l'absence de contrepartie, et si la personne est de bonne foi, nous nous trouvons bien face à un lanceur d'alerte.