Intervention de Sylvain Waserman

J'ai souhaité en effet remplacer le mot « désintéressé » par la formule « sans contrepartie financière directe ». Mme la secrétaire d'État vous en a donné la raison, qui est claire.

Madame Untermaier, lors de votre intervention pendant la présentation du texte, vous avez employé le mot « contribution ». Or il s'agit bien d'une « contrepartie ». Nous pouvons craindre, comme vous l'avez dit, d'avoir affaire à des chasseurs de prime qui répondraient à des annonces du type « 1 million de dollars à celui qui lancera une alerte dans telle entreprise ». Si certains jugent qu'une telle pratique serait acceptable, nous ne le pensons pas.

La question qui se pose est celle du modèle de société que nous voulons, de la place que nous voulons accorder aux lanceurs d'alerte. Si j'avais décrit à chacun des lanceurs d'alerte que j'ai rencontrés un monde dans lequel on pourrait les soupçonner de vouloir gagner une prime, dans lequel ils seraient rémunérés pour leur activité, par exemple par une entreprise A qui leur demanderait, en échange d'une prime, de dénoncer les pratiques d'une entreprise concurrente B, ils auraient considéré l'évocation de ce modèle de société, sinon comme insultante, du moins comme totalement décalée par rapport à leurs motivations profondes.

Il était souhaitable de supprimer la notion de désintéressement, qui posait problème. En revanche, il fallait aussi faire obstacle aux chasseurs de primes. Pour le dire autrement, un chasseur de primes ne saurait bénéficier des protections prévues dans ce texte. Avis défavorable.