Intervention de Sylvain Waserman

Avec cet amendement, nous nous situons davantage sur le terrain légistique. La bonne foi a été précisément définie par une jurisprudence élaborée au fil des textes. Restons-en à cette définition. Si un doute existait, le juge pourrait consulter la définition de l'information qui figure dans la directive et qui reprend l'ensemble des éléments, tels que le soupçon raisonnable ou les violations effectives ou potentielles dont nous parlerons tout à l'heure.

Nous disposons donc d'une définition satisfaisante de la bonne foi, telle qu'on caractérise celle-ci en droit français. Il serait à mon sens maladroit d'adopter la définition que vous proposez, d'abord parce qu'elle pourrait entrer en contradiction avec d'autres définitions possibles, figurant dans d'autres textes, et parce que nous passerions notre temps à chercher pourquoi elle est différente des autres.

En réécrivant cette définition, nous risquons aussi de la restreindre. Faisons confiance au juge et à la jurisprudence qui, en la matière, est très bien établie. Je vous demande surtout d'éviter de céder à la tentation de définir cette notion dans la proposition de loi avec nos propres mots. Avis défavorable.