Intervention de Éric Coquerel

Pour reprendre un terme de la novlangue actuelle, il s'agit d'éviter un trou dans la raquette. Nous demandons que soient considérés comme des lanceurs d'alerte ceux qui dénoncent un risque en matière de santé publique et d'environnement. Vous me direz peut-être que ces domaines sont déjà compris dans la définition ; mais la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE), qui traite du contenu des alertes, a estimé que la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dite loi Blandin, était insuffisante et qu'il fallait préciser la question des risques, comme corollaire du principe de précaution.

Nous proposons d'appliquer la même démarche dans ce texte car, même si ce n'est pas l'objectif de la loi, l'absence de cette notion pourrait un jour devenir problématique en permettant d'écarter les alertes relatives aux risques passés ou à venir. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que vous considériez ce texte comme un pas important ; je partage votre avis, mais n'excluons pas de son champ les questions que j'évoque.